Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent l’accès et l’usage du site France Téléphone. Elles s’appliquent à tout visiteur, qu’il consulte simplement le site ou qu’il y passe commande.

Naviguer sur le site vaut acceptation des présentes CGU dans leur version en vigueur au jour de la consultation. Si vous ne les acceptez pas, il vous appartient de ne pas utiliser le site.

Les CGU ne régissent pas la souscription aux offres : celle-ci relève des conditions générales de vente, qui priment sur les présentes en cas de contradiction portant sur une commande. L’identité de l’éditeur et de l’hébergeur figure dans les mentions légales.

• Site : le site France Téléphone et l’ensemble de ses pages, y compris le tunnel de commande.
• Éditeur : la société France Téléphone, identifiée dans les mentions légales.
• Utilisateur : toute personne qui accède au Site, quel que soit le moyen technique employé.
• Client : l’Utilisateur qui souscrit une offre au titre des CGV.

L’accès au Site est libre et gratuit. Les frais de connexion et d’équipement nécessaires restent à la charge de l’Utilisateur.

Le Site ne comporte aucun espace authentifié.Aucune création de compte n’y est possible ni requise, y compris pour commander. L’espace destiné aux abonnés est un service distinct, hébergé sur un domaine tiers : les liens « Mon espace » quittent le Site, et l’usage de cet espace est régi par ses propres conditions.

L’Éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, notamment pour maintenance, sans que cela ouvre droit à indemnité.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage loyal du Site et à ne pas :

• perturber son fonctionnement, sa disponibilité ou son intégrité, ni tenter d’accéder à des zones non publiques ;
• en extraire massivement le contenu par des moyens automatisés, ni reconstituer tout ou partie de ses bases de données ;
• transmettre des informations fausses lors d’une commande ou d’une prise de contact, notamment une identité, une adresse ou des coordonnées bancaires qui ne sont pas les siennes ;
• usurper l’identité d’un tiers ou porter atteinte aux droits de l’Éditeur ou de tiers.

Tout usage contraire peut entraîner la suspension de l’accès, sans préjudice des suites judiciaires éventuelles.

Pour faciliter la saisie, le Site propose une autocomplétion d’adresse qui s’appuie sur la Base Adresse Nationale, service public de référence. La saisie libre reste toujours possible : l’autocomplétion ne conditionne aucune commande.

Le Site propose également un test de couverture mobile à l’adresse, utilisé notamment pour la box internet. Ce test repose sur les données ouvertes publiées par l’ARCEP. Son résultat est fourni à titre strictement informatif : il ne constitue ni une garantie de service, ni un engagement contractuel, et ne conditionne pas la possibilité de commander. La couverture réelle dépend de l’environnement (bâti, relief, étage, affluence sur le réseau) et peut différer de l’estimation affichée.

Source : ARCEP — « Ma connexion internet » (données ouvertes, Licence Ouverte 2.0).

L’ensemble du Site — sa structure, ses textes, ses visuels, ses logos, ainsi que la marque France Téléphone et les dénominations BleuFix, BleuTel et Bleubox — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous réserve des exceptions légales. L’extraction et la reproduction des textes sur support papier restent autorisées pour un usage strictement privé, à condition d’en mentionner clairement la source.

Les marques et logos de tiers cités sur le Site — notamment ceux des opérateurs de réseau partenaires — demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Le Site renvoie vers des services tiers, notamment l’espace client des abonnés et les moyens de paiement. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et l’usage qui en est fait ; leur consultation relève de leurs conditions propres.

La création d’un lien vers le Site est libre pour un lien simple vers la page d’accueil. Tout autre usage — cadre, reprise de contenu, lien laissant croire à une affiliation ou à un partenariat — requiert l’accord écrit préalable de l’Éditeur.

L’Éditeur est tenu, au titre du Site, d’une obligation de moyens. Il s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées et la disponibilité du Site, sans pouvoir les garantir de façon absolue.

Les informations à caractère général figurant sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Seuls les documents contractuels remis lors de la souscription et les CGV engagent l’Éditeur sur les offres, leurs prix et leurs conditions.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’usage du Site, ni d’une indisponibilité imputable au réseau Internet, à l’équipement de l’Utilisateur ou à un cas de force majeure. Les présentes stipulations ne limitent en rien les droits que l’Utilisateur tient, en qualité de consommateur, des dispositions d’ordre public.

Les données collectées via le Site sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés. Les finalités, durées de conservation et modalités d’exercice de vos droits sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

Le détail des traceurs déposés, de leur rôle et des moyens de les refuser figure dans notre politique de cookies.

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales ou fonctionnelles du Site. La version applicable est celle en ligne au jour de la consultation ; sa date de mise à jour figure en tête de page.

Les CGU applicables à une commande sont en revanche celles en vigueur au jour de cette commande, au même titre que les CGV.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Si une stipulation était jugée nulle ou inapplicable, les autres resteraient pleinement en vigueur.

En cas de difficulté, l’Utilisateur est invité à contacter le service client au 01 80 91 97 31. Les modalités de réclamation et de recours au médiateur de la consommation, ouvertes aux Clients, sont précisées dans les CGV.