Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est FRANCE TELEPHONE, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 42 324 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 841 047 905, dont le siège social est situé 14-16 avenue Louison Bobet, 94120 Fontenay-sous-Bois. Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].

2. Données que nous collectons

Nous ne collectons que les données nécessaires à la fourniture de nos offres et à la gestion de votre compte :

• Données d’identité — civilité, nom, prénom, date de naissance.
• Données de contact — adresse e-mail et numéro de téléphone.
• Adresse postale — adresse de facturation et de livraison du matériel.
• Données de contrat et de facturation — offre souscrite, historique de commandes, moyens et échéances de paiement.
• Données techniques— adresse IP, type d’appareil et de navigateur, pages consultées et identifiants de cookies (voir la section Cookies).

3. Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale prévue par le RGPD :

• Exécution du contrat — gérer votre souscription, activer et maintenir votre ligne, assurer la facturation et le service client.
• Obligations légales — répondre à nos obligations comptables et fiscales, conserver les données imposées par la réglementation et lutter contre la fraude.
• Intérêt légitime— améliorer nos services, sécuriser nos systèmes et mesurer l’audience de notre site.
• Consentement — envoyer des communications commerciales et déposer des cookies non essentiels. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par les équipes habilitées de France Téléphone. Nous ne les communiquons qu’aux tiers nécessaires à nos offres :

• nos opérateurs de réseau partenaires (Orange, Bouygues Telecom), pour l’acheminement de vos communications ;
• nos prestataires techniques (hébergement, envoi d’e-mails, paiement, logistique du matériel), qui agissent comme sous-traitants pour notre compte ;
• les administrations et autorités compétentes, lorsque la loi l’exige.

Nos sous-traitants sont contractuellement tenus d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données, et de ne les utiliser que sur nos instructions. Lorsqu’un transfert hors de l’Union européenne est nécessaire, il est encadré par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Durées de conservation

Nous conservons vos données pendant la durée strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :

• Compte et contrat — pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites, sans excéder trente-six (36) mois, à des fins de preuve.
• Facturation — pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites, sans excéder trente-six (36) mois, au titre de nos obligations comptables et fiscales.
• Données de connexion — pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites, sans excéder trente-six (36) mois, conformément à la réglementation applicable.
• Prospection commerciale — pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites, sans excéder trente-six (36) mois à compter du dernier contact, ou jusqu’au retrait de votre consentement.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d’accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation — demander le gel temporaire d’un traitement.
• Droit d’opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à la prospection commerciale.
• Droit à la portabilité — récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [email protected] ou par courrier à notre siège social (14-16 avenue Louison Bobet, 94120 Fontenay-sous-Bois) en précisant votre demande. Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité, et nous vous répondons dans un délai d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur www.cnil.fr ou par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

7. Cookies

Notre site utilise des cookies et traceurs, répartis en trois catégories :

• Cookies strictement nécessaires — indispensables au fonctionnement du site (sécurité, navigation, mémorisation de vos choix). Ils ne requièrent pas votre consentement.
• Mesure d’audience — nous aident à comprendre l’usage du site pour l’améliorer.
• Personnalisation et publicité — déposés uniquement avec votre consentement.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels (mesure d’audience, personnalisation). Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site — dont ceux requis pour exécuter un paiement que vous avez demandé — ne nécessitent pas votre consentement. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en supprimant le cookie de consentement, ou gérer l’ensemble des cookies depuis les réglages de votre navigateur.

8. Contact — Protection de vos données

France Téléphone n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Pour toute question relative à la protection de vos données ou à cette politique, vous pouvez nous contacter à [email protected] ou par courrier à notre siège social (14-16 avenue Louison Bobet, 94120 Fontenay-sous-Bois).

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou de nos services. Toute modification importante vous sera signalée.